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EspañolCrédit et attribution
Chaque fiche indique le créateur et le crédit de l’image. Une attribution, même complète, ne remplace pas une autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
Droits d’utilisation des images d’œuvres
Les images publiées sur LiveGalerie présentent les œuvres de leurs créateurs. Leur consultation ne constitue pas une autorisation de reproduction ou de réutilisation.
Licence et usages autorisés
Sauf indication contraire sur la fiche concernée, les images d’œuvres sont diffusées tous droits réservés. Les droits appartiennent à l’artiste ou à tout autre titulaire expressément désigné.
La copie, la publication, l’adaptation, la diffusion, l’impression, l’intégration dans un produit ou une communication, ainsi que tout usage commercial nécessitent une autorisation préalable du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Achat de l’œuvre et droits d’image
L’achat de l’œuvre matérielle ne transfère pas automatiquement les droits de reproduction ou de représentation. Une cession de droits doit être convenue séparément avec le titulaire des droits.
Rôle de LiveGalerie
LiveGalerie publie la fiche et transmet la demande au membre qui présente l’œuvre. LiveGalerie ne concède pas les droits de l’artiste et ne garantit pas qu’une licence sera accordée.
Comment demander les droits pour une œuvre
La demande est adressée à l’artiste ou au titulaire des droits depuis la fiche de l’œuvre.
- Ouvrez la fiche de l’œuvre concernée et vérifiez le nom du créateur.
- Dans la section « Droits d’utilisation de l’image », choisissez « Demander une autorisation ».
- Décrivez le support, le contexte, la durée, le territoire, la résolution souhaitée et le caractère commercial ou non du projet.
- Le titulaire des droits reste libre d’accepter, de refuser ou de proposer des conditions et, le cas échéant, un prix. N’utilisez pas l’image avant d’avoir reçu son accord.
Repères juridiques français
Le Code de la propriété intellectuelle encadre la reproduction et la représentation des œuvres et distingue la propriété du support matériel des droits d’auteur. Ces informations générales ne remplacent pas un conseil juridique adapté à votre situation.
Trouver la fiche de l’œuvre
Recherchez l’œuvre ou l’artiste, puis utilisez le bouton de demande présent sur la fiche concernée.